Et en douceur, très discrètement... (Plaques d'immatriculation plus grosses)

"Plaque posée par des professionnels agréés", c'est quoi ces conneries ?

Je pensais qu'une loi ne pouvait pas être rétroactive!
Sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi, mettre des ceinture de sécurité sur les anciennes non équipées, mettre aussi des filtres à particules, installer un ABS etc etc. Après "ils" ouvrent de grands yeux en voyant le résultats des élections: chercher l'erreur...

Il y a des chose techniquement possible et d'autre non .

chax a écrit:

"Plaque posée par des professionnels agréés", c'est quoi ces conneries ?

On ne sait pas poser un rivet "pop"dans le milieu motocycliste. Manu, fait nous une démo... . Le pro va peut être nous délivrer un certificat de conformité de pose de plaque...

Plaques d’immatriculation : une taille pour tout le monde !
par Cindy Belpalme, le 01/08/2016[Réglementation]

Il y a presque un an jour pour jour, la France adoptait une nouvelle taille de plaques d’immatriculation pour les motos. Cependant, vous pouviez garder votre ancienne plaque sans problème. Eh bien, c’est terminé, à moins que vous vouliez prendre le risque de payer une contravention.

Le 25 juillet, un arrêté de la délégation à la sécurité et la circulation routières (DSCR) du ministère de l’Intérieur a été notifié devant la commission Européenne. Cet arrêté vise à imposer une seule et unique taille de plaque d’immatriculation pour les deux-roues, motos et scooter.
Concrètement, qu’est-ce qui change pour ma plaque d’immatriculation moto ?

Rappelez-vous, en juillet 2015, une loi imposait que toutes les nouvelles motos et les nouveaux scooters mis en circulation aient la même taille de plaque d’immatriculation : 210 x 130 mm. Cependant, si vous possédiez une ancienne moto avec une autre taille de plaque, cela ne posait aucun problème. Eh bien ce temps est révolu. A partir du 1er janvier 2017, tout le monde devra adopter ce nouveau format de plaque. L’arrêté est très clair sur ce point :

L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017.

Il vous reste donc un an pour changer votre plaque si elle n’est pas à la bonne taille.
Plaques d'immatriculation : une taille pour tout le monde !
Plaques d’immatriculation : une taille pour tout le monde ! (Photo Pierre Orluc)
Pour quelles raisons les tailles de plaques doivent changer ?

Si, comme nous, vous vous dites que l’Etat cherche encore à taxer les motards, eh bien vous avez tout faux ! Enfin, si on lit les explications données par cet arrêté, vous avez tout faux puisque si la taille des plaques d’immatriculation doit être la même pour tout le monde, c’est pour votre sécurité ! Ah, vous ne l’attendiez pas celle là hein !

Ce texte vise à protéger les usagers les plus vulnérables que sont les conducteurs et passagers des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, particulièrement touchés par l’accidentalité et la mortalité routières en rendant plus efficace le contrôle de la vitesse et du port du casque obligatoire. En effet, ces usagers représentent près du quart des décès avec 625 motocyclistes et 165 cyclomotoristes décédés en 2014. Les motocyclistes sont une des deux seules catégories d’usagers dont la mortalité a baissé en 2014 (- 1,0 %) mais leur évolution reste plus lente que la moyenne entre 2000 et 2015 (- 35 %) alors que les véhicules légers ont enregistrés dans le même temps une baisse de 66%.

A ce jour, les 5 formats existants sont de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l’usager un sentiment d’invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité.

Un arrêté pour le moment en statu quo

Pour le moment, ce texte a bien évidemment été signé par Emmanuel Barbe, le délégué à la sécurité et la circulation routières. Cependant, rien ne bougera avant le 26 octobre prochain. En effet, c’est à cette date que les membres de la Commission pourront critiquer, aviser voire réviser ce texte. Mais bon, vu la façon dont l’Etat traite les motards ces dernières années, on se doute bien de la façon dont tout cela va se terminer…

Affaire à suivre

Source: Moto Journal

Cet arrêté est à mon avis contraire aux grands principes juridiques en ce qu'il instaure une rétroactivité, et peu importe qu'il s'agisse d'un arrêté et non d'une loi (au contraire, il faut une loi pour imposer la rétroactivité, en cas de circonstance exceptionnelle). Si la plaque était réglementaire au moment de l'immatriculation, il n'y a pas lieu d'en imposer le changement.
Il faudra voir ce qu'en dira la CEDH le cas échéant

Le concessionnaire Honda de Chartres a refusé de changer les plaques de 2 de ses clients : elles cacheraient les clignotants  
Pour la même raison je vais rester avec une plaque "carrée" d'époque sur mon XT. En plus je risque moins de la plier quand je me vautre ...
D'ailleurs beaucoup de motos (125, trails, customs, sans parler des 50cc) n'acceptent que ce format carré !

En voilà une qu'elle est bonne !

Perso ma plaque resteras en 170*210 ... En ce qui me concerne je ne suis pas au courant de cette loi à la nœud

Moi j'ai une plaque jaune sur ma Dove.
Et bien elle restera aussi comme ça !

En fait (et logiquement) pas de rétro-activité pour les plaques :

"Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition."

http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Merci à Bacchus pour l'info

j' ai une copine qui a un 900 xj acheté neuve, d' origine, avec la plaque de l' époque et bien elle a écopé de 135e , donc le coté pas rétroactif, il va falloir l' expliquer a nos chères forces de l' ordre parce qu' elles peuvent avoir tendance a l' oublier...
il y a aussi l' angle d' inclinaison qui doit être inférieur de 30° par rapport a la verticale. un copain, sur PARIS, c' est fait emmanché avec un T max, parfaitement d' origine, comme quoi sa plaque ne respectait pas le bon angle d' inclinaison...
j' ai lu sur (je sais plus ou d' ailleurs) que si la plaque n' était pas fixée par des rivets c' était 1500e d' amende avec immobilisation du véhicule .....
du coup j' ai rectifié pas mal sur ma moto (position, angle , rivets..) mais bon les 210x130 j' ai pas pus, c' est du 170x130 ...si je tombe sur un con..

Charlie_41 a écrit:

Merci à Bacchus pour l'info

Un bon pote d'époque ce Bacchus, mais il roule depuis longtemps en FJR et on ne le voit plus !

Maintenant, comme tu le dis Gregoire (faudra nous expliquer le pseudo un jour),

Sur les anciennes ou certains modèles, c'est inapplicable !

Sur ma VTE, j'ai des vis à têtes carrés peintes à la couleur de la plaque !

Vu le diamètre des vis, pas moyen de mettre un rivet sur son support !

gregoire a écrit:

... le coté pas rétroactif, il va falloir l' expliquer a nos chères forces de l' ordre parce qu' elles peuvent avoir tendance a l' oublier...
..

Le texte date du 24/02/2015: http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises

Mais il a été modifié plus récemment :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte

Citation :

Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017. ....

« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;