Assurance et loi...bon à savoir.(rachat/remboursements/declaration...)

Salut tout le monde.

Je ne passe pas souvent car ennuis de santé et poisse...

Je roule trèèèèèèès prudent et pourtant j'ai réussi à avoir un accident .... sur un parking !  
Je circulais sur un parking pour repartir chez moi quand soudain une petite voiture (Porsche Cayenne) décide de reculer juste quand je suis derrière elle. Je ne peux pas lutter avec cette bête qui m'attaque par mon flanc droit et je me couche donc sur le flanc gauche avec la Dôv. Moi pas grand chose et puis on s'en fout, mais les boules pour la bécane.
Pas de gros dégâts mais grosse facture dixit les assurances.
1690 € de frais pour une machine de bientôt 13 ans (argus 2400 € environ).

J'ai une bécane de 13 ans avec à peine 38000 Kms, qui roule très bien, j'avais juste un garde boue avant à changer et voilà qu'on me parle de la mettre épave, faut avouer que ça fout les boules non !?

Je me dit que c'est pas juste...
 
...et je fais donc des recherches sur le Dieu Net !

Et Dieu a dit;

"Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré-victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi."

"En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié."

L’expert n'a pas à juger si le véhicule est réparable ou non "il doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien."

"En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir:

 soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.

 soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule . "

Voilà donc la réalité et combien de pigeons se font avoir !

J'espère que ça servira à d'autres.

Sources: le contrat d’assurances et la loi

NB: La dame au volant de la PC ne m'a pas vu (ni entendu le choc) et heureusement qu'il y a un radar de recul sinon elle me passait dessus.

Merci de ces infos.
Et te concernant, as-tu pu faire valoir les droits que tu cites auprès de ton assureur?

Salut Cyril

Cyril a écrit:

Et te concernant, as-tu pu faire valoir les droits que tu cites auprès de ton assureur?

Pas encore, j'attends car l'expert doit passer le 04/04 pour évaluer les dégâts.
J'anticipe car le mec de chez Honda m'a dit que l'assurance refuserait probablement le devis et l'assureur a déjà dit que ça faisait cher !?

J'ai déjà montré que j'avais les nerfs et que ça allait mal se passer car pas terrible ces assureurs !
Je leur ai rappelé 2 fois de lire et relire la déclaration d'accident, que c'était une moto et pas une voiture que j'avais !
Ensuite on me dit d'aller faire un devis soit 60 bornes pour ma pomme, maintenant faut que je retourne chez Honda pour l'expert re 60 bornes, si réparation ça ferait 120 bornes.
Note: Pour une voiture la même assurance vient chercher le véhicule chez moi et on me file une voiture en dépannage, alors que pour une bécane t'as rien, nada. L'expert pourrait passer dans garage voiture (agréé) juste à côté de chez moi, mais non ça plait pas à la dame de l'assurance.
En plus ça caille grave et j'ai le syndrome de Raynaud le syndrome de Raynaud alors je ne vous explique pas.

Mais j'ai l'habitude de ne pas me laisser faire.

Merde. Pardon. J'ai les boules pour toi !

Quels sont les dégâts exacts sur ta moto ?

Pense qu'on à Jihelesse (mp) sur le forum. Notre copain juriste.
ça peut servir.

Courage amigo.

Salut Manu

Les dégâts...

Elle m'a poussé côté droit, sur la sacoche droite, donc le couvercle est bien rayé, pas cassé, ensuite je suis tombé côté gauche, donc le rétro gauche a tapé le sol et a cassé le carénage (c'est le plus gros des dégâts), ensuite couvercle sacoche gauche rayé, bas carénage gauche rayé, sélecteur plié, plastique sous selle abimé, levier embrayage râpé, truc noir pare chute râpé...
Bref à part la partie centrale du carénage cassée, le reste n'est qu'esthétique mais bon c'est moche maintenant !

Ah merde !

Je comprends mieux la note ! les plastiques sont chers chez Honda.
Alors qu'en occaz, c'est trouvable à moindre coût.

Ouais et à +/-1600 € je pourrais trouver une Dôv complète en occaz.

Oui mais pas avec un moulin avec si peu de kilomètres que le tiens.

J'espère que le brushing de la dame en Porsche n'a pas bougé...

@ Manu

Plus de Kms bien sûr mais bon...

@ Cyril

Elle a même pas regardé si j'avais égratigné son cul, enfin celui de son char je veux dire. ^^

tiens nous au courant , as-tu une aide juridique ( telephone, contact ... )

Salut Tiniel

Tu dis "as-tu une aide juridique" !??

Et l'assurance "défense recours" c'est quoi ?
Comme m'a dit mon assureur (avant devis), nous vous payons les frais puis ensuite nous nous retournons contre l'assurance adverse pour être remboursé.

C'est ambigu tous ces textes de lois !?

"Quelle que soit la garantie souscrite, les assureurs ne procèdent pas à la remise en état d’une voiture si l’expert estime que le coût total des réparations est égal ou supérieur à sa valeur marchande. La voiture est déclarée « véhicule économiquement irréparable » (VEI) : sa remise en état est jugée trop chère."
"Si votre voiture est classée VEI, vous avez droit au versement de « sa valeur de remplacement » qui correspond à la somme d’argent nécessaire pour racheter un véhicule comparable (kilométrage proche, mêmes équipements, etc.)."
Source

Mais bien souvent l'assureur parle de "Valeur vénale (cote de la voiture sur le marché)" ce qui est totalement différent !

Vous pouvez refuser un remboursement qui semblerait trop faible, en présentant vos recherches pour un modèle similaire ( même année, même kilométrage, mêmes équipements: ebay, petites annonces diverses.... ). A savoir que les concess utilisent ebay ( entre autres ) pour connaitre la valeur d'une moto ( après qu'elle soit "sortie" de la cote officielle ).

Salut tous

L'expert est passé ce matin, un jeune motard sympa, et d'après lui c'est bon on répare !
Allez donc comprendre, chez Honda on me dit que ça ne passera pas, mon assureur pleure en me disant que c'est trop cher !???


Vais quand même attendre d'avoir le verdict noir sur blanc.

on attends le verdict "noir sur blanc" !!!!!
faut y croire ... a si peu de kilometres ce serais dommage !!!

On y croit , je croise les pneus, heu les doigts

ça serait cool qu'elle soit réparée !

Sinon, elle rejoindra comme d'autres qui disparaissent petit à petit, à la casse.

Elle n'ira pas à la casse c'est certain, je ne peux pas me le permettre.
J'attends de voir le verdict de l'assurance et j'aviserai si ça ne me satisfait pas.

j'espère de tout coeur que tu pourras passer par la case réparation...
Je suis ton affaire de près, tiens nous au courant !

En tous cas cà vaut le coup de defendre son bout d'gras en face de ces chiens d'assureurs ! J'ai vecu une experience avec une polo en RSV ( ou VEI ? ) enfin, elle était vieille et ne valait rien, mais était en trės bon ėtat ; eh bien j'ai vu l'expert et j'ai défendu la valeur de le voiture avec les factures de piéces : on m'a remboursé un bon prix ! En plus j'ai "racheté l'épave " pour une bouchée de pain , quelques heures de réparation, repassage devant l'expert ( le méme !) pour réimmatriculation ... Bilan de l'opération trés positif financiérement !
Mais évidemment les emmerdes et le temps perdu cà compte aussi .
Courage Christian, tiens bon .

J'ai été accidenté récemment, dans des conditions comparables et je peux apporter les précisions suivantes :

La mise en épave (VGA) ne concerne pas les motos (sans doute un oubli du législateur).
Tu as droit à réparation intégrale (à condition qu'il n'y ait pas un trop gros écart): l'assurance te file un chèque correspondant à l'évaluation de l'expert, après tu fait réparer comme tu veux. Je ne le savais pas j'aurais pu le faire pour dix fois moins cher. Attention toutefois s'il s'agit de réparations concernant la sécurité, je n'avais que le guidon, le pare brise et le porte bagages

Quelques photos des dégâts...

Le plus important...





La suite c'est que des griffes..mais bon !

ptdr, trois fois rien !!! t'as pas gardé le morceaux cassé?

3 fois rien, oui mais le carénage a perdu en rigidité, c'est cassé là où il manque un morceau et c'est aussi cassé sous le rétro, on le voit un peu sur la photo au niveau de la vis en bas ça ne tient qu'avec le rétro.



Oui j'ai le morceau cassé, mais ma bécane était propre avant, c'est pas ma faute si elle est moche maintenant, on doit m'indemniser un point c'est tout.