Achat, immatriculation d'un véhicule CEE

NB Webmaster : Ce topic est d'origine extrait d'une autre discussion  :

La VTR 250 (cliquer cette ligne bleue)

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titeuf a écrit:

et les formalités ? puisqu'elle n'a pas été commercialisée en France autant que je sache ?
en tout cas sympa de voir cette rareté autant qu'une Hawk 650

Avec l'Europe, les formalités sont assez simples.

Voilà ce que j'écrivais au sujet de notre Honda 250 CBF également achetée en Espagne:

Il faut obtenir le certificat de conformité CE de la moto (c'est le concessionnaire Honda qui l’a fourni à la vendeuse), faire remplir un certificat de cession de véhicule que l'on se procure en préfecture; la motarde nous a remis la carte grise et la carte technique de la moto (indispensable également pour les formalités en France).

Ensuite, de retour en France, il a suffit d' aller au service des impôts qui  a rempli un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE (fait en 5 minutes) et fait une photocopie du certificat de cession, de la carte grise, de la carte technique, après présentation d' une pièce d'identité et  d'un justificatif de domicile. Il faut que le véhicule ait au moins six mois et 6000 kilomètres. Ainsi, il n'y pas besoin de payer de nouveau la TVA.

Après, nous avons fait une demande d'immatriculation à la préfecture .... et ce fut tout!



Tu vois, il n'y a pas d'obstacle majeur.

Le plus délicat, c'est d'arriver à trouver un vendeur, de négocier à distance, puis de partir en Espagne avec malgré tout une incertitude sur la transaction et le risque d'un aller-retour bredouille.

Nous avons régulièrement regardé les annonces sur ce site : http://motos.coches.net/ocasion/default.aspx?MakeId=69&PrvId=8&Version=vtr%20250, envoyé des messages à celles qui nous paraissaient intéressantes, reçu (parfois) des réponses négatives car la moto était vendue et après trois mois de recherche, nous avons enfin trouvé cette belle VTR.
Dans ces annonces, tu en trouves parfois émanant de magasins de motos, ce qui peut simplifier les démarches. D'ailleurs, nous avions prévu d'aller en voir une sur Barcelone dans un magasin de motos au cas où l'affaire n'aurait pas pu être conclue avec la vendeuse.

En conclusion, c'est un peu plus compliqué pour négocier avec le vendeur mais les formalités sont, elles , très simples.

tu veux pas faire importateur?

je suis à près de 1050 kms du pas la case je crois...soit un peu plus d'un plein mais 11 heures de routes...

personne abla espagnol, also deutsch gespracht, english spoken.

j'imagine la réflexion des vendeurs : 'c'est sérieux de la part du français ou c'est une embrouille...?'

tout ça pour dire qu'on te propose le gite à la maison quand tu viendras en Bretagne !
Ca me plairait beaucoup d'avoir une VTR, déjà de l'essayer... et ici les routes de balade sont sympa...

Il pousse le bouchon Eric !

Merci de ces renseignements supplémentaires Christian !

merci pour les precisions de dedouanement
j'aimerai ( je suis exigeant) un post spécial achat-immatriculation d'un vehicule CEE
avec qqs references des docs , des idées de prix etc ....
( par exemple l'histoire des 6000 kms (!) , .... bref imaginons que l'un de nous veuille acheter une vt ou ntv ... transalp..pacific .... etc.... kilometrée hors de nos frontieres !!!! c'est possible dis ?????

et bien merci pour les renseignements.
oui, un post spécifique serait le bienvenu.
six mois et 6000 km c'est une exigence à ma connaissance pour que le véhicule ne soit pas considéré comme "neuf" et ne plus avoir à payer une TVA, sinon tu payerais par exemple 1000€ la moto au fendeur, et 196€ de TVA à l'état (si je suppose que c'est du 19.6% sur les motos.)
le plus important aussi est que dès le départ vérifier que le vendeur à le certificat technique, sinon...

DiBingo a écrit:

Il pousse le bouchon Eric !

Merci de ces renseignements supplémentaires Christian !

si tu veux, mais rappelle toi que tu as déjà été invité aussi...

on se fait un camping à la maison? cet été ?

Merci, Christian.On ne peut plus clair

538 campeurs chez Eric

quel santé

C'est vrai, je suis un invité permanent chez mes potes !

tiniel24 a écrit:

merci pour les precisions de dedouanement
j'aimerai ( je suis exigeant) un post spécial achat-immatriculation d'un vehicule CEE
avec qqs references des docs , des idées de prix etc ....
( par exemple l'histoire des 6000 kms (!) , .... bref imaginons que l'un de nous veuille acheter une vt ou ntv ... transalp..pacific .... etc.... kilometrée hors de nos frontieres !!!! c'est possible dis ?????

Bon, pour Tiniel un peu dur de la "comprenette", comme on dit chez moi, je reprends:

Les idées de prix, tu les trouves en allant sur le site Motos.net et en sélectionnant la moto que tu recherches et la région la plus proche des Pyrénées pour t'éviter trop de route.

Ex dans la région de Barcelone:

Pour la NTV 650

http://motos.coches.net/ocasion/default.aspx?MakeId=69&Version=NTV+650

pour la Transalp

http://motos.coches.net/ocasion/default.aspx?MakeId=69&PrvId=8&Version=Transalp%20600

Pour la Pacific Coast

http://motos.coches.net/ocasion/honda/pacific_coast/800-1993-en-barcelona-4823127.htm

Tu peux directement écrire au vendeur par mail et, avec un peu de chance ( ce fut le cas pour nous avec la vendeuse de la VTR), il parle français, ce qui simplifie un peu la tâche.

Sinon, en allant sur le site" reverso" (http://www.reverso.net/text_translation.aspx?lang=FR), tu peux avoir une traduction relativement fiable.

Tu lui expliques que tu as besoin du "certificado de conformidad" qui peut lui être délivré par son concessionnaire ou par Honda Espana.

Une fois que tu es décidé, tu prends rendez-vous avec le vendeur et tu vas chez lui, muni de trois exemplaires du "certificat de cession de véhicule" que tu trouves en préfecture ou par internet sur le site du Ministère de l'intérieur.

Là-bas, le vendeur devra passer à la "Direccion General de Trafico" pour des formalités à l'issue desquelles il te remettra le "permiso de circulacion" (carte grise) et la "tarjeta inspeccion tecnica de vehiculos" , ainsi que le certificado de conformidad.


Tu vas ensuite aux impôts, service TVA avec tous ces documents+ un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Si le véhicule a plus de six mois et plus de 6000 kms, il n'y a pas de TVA à reverser.On te délivre ( A Pau, ce fut rapide; c'est une dame à l'accueil qui remplit un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE en cinq minutes).

Tu vas ensuite à la Préfecture avec toutes ces pièces et on te délivre ta carte grise française, après paiement, bien entendu, comme pour n'importe quel véhicule acheté en France .

Et, là, tu te fais faire une belle plaque d'immatriculation et tu roules.

tiniel24 a écrit:

merci pour les precisions de dedouanement
j'aimerai ( je suis exigeant) un post spécial achat-immatriculation d'un vehicule CEE
avec qqs references des docs , des idées de prix etc ....
( par exemple l'histoire des 6000 kms (!) , .... bref imaginons que l'un de nous veuille acheter une vt ou ntv ... transalp..pacific .... etc.... kilometrée hors de nos frontieres !!!! c'est possible dis ?????

C'est fait !

Moi aussi je suis dur d'oreille et éxigeant ! Hein Christian ?

Mais grâce à toi, on se renseigne drolement !

Bic&Car a écrit:

tu veux pas faire importateur?

Tous en VTR 250 comme Christian !

"citation"......
Une fois que tu es décidé, tu prends rendez-vous avec le vendeur et tu vas chez lui, muni de trois exemplaires du "certificat de cession de véhicule" que tu trouves en préfecture ou par internet sur le site du Ministère de l'intérieur. (fin de citation)

ce document est rédigé en français ? c'est bien le
CERFA 13754-01

Voici un lien pour complèter les informations de Christian :
Garantie CertifAuto, site Officiel
http://www.certifauto.com/information-garantie-faq.html?gclid=CNGW8tbVn64CFYUgfAodLihzRg

Le Certificat de Conformité Européen est-il restreint à certains véhicules ?
Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C CertifAuto peut-être établi pour des véhicules deux ou quatre roues neufs ou d'occasion de type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5 T et dont le nombre de places assurées est inférieur ou égal à 9.
Ces véhicules doivent aussi avoir eu une 1ère immatriculation dans un pays de l’Union Européenne à une date postérieure à 1996
Pour les modèles avant 1996 ---- ce ne sera pas facile

PS : les effets de la mondialisation font que les prix des motos d'occasion sont presque identiques dans tous les pays européens. Avec les frais (voyage), financièrement peu intérréssant.
L'intérêt c'est d'acheter un modèle non importé en France qui a le fameux certificat de conformité européen comme la 250 VTR

A+ Panpacific 12

si les durs d'oreille volaient je serai chef d'escadrille

comment qu'on fait quand qu'on achete un moto a l'etranger

c'est pas tres clair dans mon esprit

tiniel24 a écrit:

"citation"......
Une fois que tu es décidé, tu prends rendez-vous avec le vendeur et tu vas chez lui, muni de trois exemplaires du "certificat de cession de véhicule" que tu trouves en préfecture ou par internet sur le site du Ministère de l'intérieur. (fin de citation)

ce document est rédigé en français ? c'est bien le
CERFA 13754-01

Oui, c'est le certificat habituel utilisé en France quand tu vends ton véhicule.Il te sera demandé pour immatriculer ta moto en France

Bonjour
Est-il possible d'acheter cette moto neuve en Espagne ?

oui, regarde ce lien page 4:

http://motos-en-v-honda.motards.net/t2181p45-honda-vtr-250-la-mini-mostro

neuve, coût de revient dans les 5000 € avec le transport :

akisax a écrit:

Je suis resté en Ile de France et tout c'est fait soit par tel, soit par mail. Un peu plus économique que aller en train et retour moto.

Il a bien sur fallu payer avant. Contrairement à ce que j'ai pu lire, le certificat de conformité m'a été fourni sans frais.
Avant d'avoir la moto, avec facture j'ai payé la TVA, puis avec le quitus fiscal + le CCE j'ai fait la carte grise.
La plaque d'immatriculation attendait la moto quand elle est arrivée.

Je n'ai pas beaucoup discuté le prix car je voulais cette moto et le plus dur avait été de trouver un concessionnaire qui veuille se charger du transport.
c'est sur que pour presque le même prix (5060 transport compris) on peut trouver des 650 en promo, mais je ne souhaitais pas une bécane trop lourde ni trop puissante. Ça doit être l'age ou l'influence des limitations tous azimuts, mais pour se faire plaisir ça commence à devenir difficile s'il faut regarder son compteur plus que la route.
Après 1 an et demi je suis toujours très heureux de mon choix et c'est toujours un plaisir de conduire cette bécane.
Je mettrai quelques photos récentes un peu plus tard (j'en connais qui vont hurler à cause du tablier, mais bon).

Pour ce qui est de créer un autre sujet, je suis loin d'avoir la plume de Christian, donc ... on verra plus tard.
PS, j'ai oublié de me présenter dans les nouveaux membres, ça va venir, soyez indulgents.

mais je te dirais, si un "pro" en France se bougeait le cul, on aurait ses possibilités, mais c'est plus facile de vendre du hornet tout fade à grosse marge que de vendre de la MOTO... je suis remonté de remonté avec le réseau honda france, tant au niveau de l'accueil, des ventes de pièces détachées...

Les concessionaires ont les mains lié par Honda France

Dans les années 1990, quand Honda France avait cessé la vente de Pacific Coast ---- une entreprise Française importaient des modèles d'origine USA - cette société c'était la SIMO

D'autres sociétés (mandataire )pourraient le faire !
http://www.simamoto.fr/
http://www.motossimo.com/mandataire-moto

A+ Panpacific 12

Bonne piste ça Hervé !

ça me tente bien un petit sondage... je ne sais plus si je les ai fait ces 2 là...

je vous tiens au jus, au vitriole !

http://www.simamoto.fr/

>> demande faite par mail.


http://www.motossimo.com/mandataire-moto
>> demande faite aussi par mail (mais on tombe des mandataires chez motoshop.fr)...