Garer sa moto dans une impasse publique fermée ?

C'est un cas personnel, quelqu'un aurait-il une idée de la loi concernant mon problème ?
Je trouve de tout et de rien en fouillant sur le net !

(cela avant que je ne demande conseil à notre juriste émérite du forum, alias Jihelesse ! )

Le cas :

J'ai une impasse le long de ma maison par laquelle j'ai un accès via ma porte de cave.
Cette impasse est une voie publique et porte une plaque de rue "Impasse boulot".

Il y a quelques années, cette impasse a reçue une grille à son entrée, dont chaque voisin possède une clé.
La raison de cette grille est que plusieurs jeunes avaient pris l'habitude d'y
squatter le soir pour fumer du bambou et qu'à une certaine époque de mauvaise vague,
c'était l'accès qu'empruntaient les cambrioleurs.

Cette impasse est étroite et ne permet pas d'y rentrer une voiture (dans les 2,20 mètres de large).

J'y gare ma moto !

Mais depuis quelques temps, ça jazze....

On m'a dit à plusieurs reprises que je n'avais pas le droit de m'y garer avec ma moto, hors aucun
marquage au sol, ni panneau de signalisation de l'indique et je ne bloque pas non plus le passage.

Je ne démarre pas dans l'impasse, je n'emmerde personne et cette
impasse ne connait aucun "va et vient" de piétons.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

déja.. la grille est illégale.. c'est une voie publique.. a moins que la commune s'en soit déchargée auprés de tous les copropriétaires , mais cela devient une voie privée.. (mais dans ce cas il doit y avoir une decision municipale dans les archives de la commune. (delibération)

donc c'est public.. tu fais ce que tu veux sur cette voie.. au même titre que moi d'ailleurs..

en gros, si je péte la grille pour aller fumer une clope.. je ne suis pas dans l'illégalité.. si elle est bien public..

Tu prends le risque de te faire verbaliser je pense.

Tu as demandé en mairie?

Je vais me renseigner auprès de la Mairie très prochainement

La grille a été posée pour des raisons de sécurité mais pas pour en faire une voie privée.

A priori, de ce que m'ont dit certains voisins, c'est une voie publique puisqu'elle
l'était avant l'installation de la grille et que rien n'a logiquement changé le statut de cette voie.

Aucune signalisation ! Pas de panneau "voie privée", pas de panneau "interdit aux cycles"...
Juste la plaque signalétique de rue classique "impasse Boulot".

Rien d'autre !

Merci de vos premières réponses...

pour info... même le panneau "interdit sauf riverains" est illégal, c'est discriminatoire.. ça été jugé par la cour européénne il y a de nombreuses années (ce sont des restes de combat de mes années motos chemin ou on nous fermait les chemins a tour de bras..

Bonsoir, que disent les plans du cadastre sur cette voie (j'ai eu presque le même problème et j'ai constaté que j'avais 1 mètre de voirie qui m'appartenait!!!) Va voir en Mairie et ensuite
demande "courtoisement" à ceux qui jazzent quels sont les arguments et surtout les textes officiels qui leur permettent de râler. La grille a t-elle été posée sur ordre de la mairie ou pour faire plaisir à quelqu'un ?

Malheureusement il y a toujours des gens qui veulent instaurer leurs propres lois

Courage

J'ai 1m50 de large de voirie qui m'appartient sur mon impasse le long de mon terrain, mais pour autant je n'ai pas le droit de m'y garer ou d'y entreposer quoique ce soit, car c'est une voie de circulation.
Je sais c'est injuste, d'autant plus que j'ai payé ce terrain.
La notaire m'avait dit lorsque je lui avais fait remarquer que par contre je ne payais pas d'impôts sur cette surface (ça me fait une belle jambe, j'aurai préféré pouvoir en jouir pour me garer le long de chez moi).

Salut Manu
je pense que tu as affaire à des ( mal jodido ) Voir traduction Google
Met un panneau avec ceci : j'habite ici depuis X années, je gare ma mobylette ici, si cela ne vous conviens pas, je vous invites a venir m'en parler.
Et surtout tu met (cordialement)

Renseignement pris à la Mairie :

C'est une voie publique ! (au même titre que n'importe quelle rue !)

La grille bien qu'illégale a été posée pour des raisons de sécurité. (squat de jeunes, accès cambrioleurs)

Aucun interdiction n'existe à son propos.
Pas de signalisation au sol, pas de panneau d'interdiction.

J'ai donc tout à fait le droit de m'y garer à condition de ne pas gêner le passage des piétons.

Un cantonnier a râlé que je m'y gare, une vieille aussi.
De toutes façons, la majorité des gens qui ont accès à cette impasse m'ont
confié n'y voir aucune objection.

Donc ! Pas de souci !

A moins que bien entendu, suffisamment de gens se manifestent auprès du Maire,
ou qu'une personne face du forcing auprès de lui... MAIS !
Il(s) devrai(en)t alors justifier d'une raison majeure pour qu'un décret soit prononcé.

Dans la mesure ou j'ai la majorité des voisins dans ma poche....
ce serait relativement perdu d'avance....

Une bonne nouvelle pour toi en quelque sorte

Ouais si on peut dire.
Les gens mal renseignés ou qui se croient au dessus des lois,
ou même pensent qu'ils ont tous les droits (comme la vieille qui me sort qu'elle fait se qu'elle veut
devant sa porte parce que ça lui appartient)
peuvent faire les mauvaises langues....

au moins tu as les bonnes infos par ta mairie.. j'étais (presque ) sur de ma réponse.. avec la grille, ça te fait un parking presque privé.. cool..

DiBingo a écrit:

Ouais si on peut dire.
Les gens mal renseignés ou qui se croient au dessus des lois,
ou même pensent qu'ils ont tous les droits (comme la vieille qui me sort qu'elle fait se qu'elle veut
devant sa porte parce que ça lui appartient)
peuvent faire les mauvaises langues....

Tu sais ce que je pense "des gens" Manu: C'est de la merde

Pourquoi quand on devient vieux on devient con?
Est-ce que la mairie t'a donné un document pour preuve?
Bon et puis, si ça ne se calme pas tu leur précises que la grille est illégale et que s'ils font des vagues la maire l'enlèvera, d'autant plus que c'est surement elle qui en assume l'entretien non?

Jean jacques a écrit:

avec la grille, ça te fait un parking presque privé.. cool.

Mais c'était d'ailleurs mon ressenti dès le départ quand j'ai commencé à m'y garer !

Cyril a écrit:

Tu sais ce que je pense "des gens" Manu: C'est de la merde

Oh je vois à qui tu penses sur ce coup là !
à un certain banni du nom de Nicolas ? nan ?

Ce genre de gens, tu peux leur expliquer 1 Million de fois qu'ils font de la merde
et te cassent les pieds mais non, ils reviennent toujours à la charge !

Jean Marie a écrit:

Pourquoi quand on devient vieux on devient con?

Pas forcément !
Tu as de jeunes cons qui vont le rester et des vieux qui deviennent moins cons avec le temps.



La Mairie assure effectivement l'entretien de la grille et devrait assurer aussi celui de l'impasse...
seconde chose qu'elle ne fait pas !

Tu peux poser la question sur Alexia, tu auras une réponse rapide.

Oui merci, je pensais justement trouver un forum de ce type pour avoir des réponses plus complètes.

Dibingo a écrit:

Cyril a écrit:

Tu sais ce que je pense "des gens" Manu: C'est de la merde

Oh je vois à qui tu penses sur ce coup là !
à un certain banni du nom de Nicolas ? nan ?

Oh non pas particulièrement.
Juste des gens en général. Plus ça va, plus je fuis le monde.

Doit bien y avoir moyen d'être ermite en Suisse ? nan ?

Si la Vieille dame fait ce qu'elle veut, pourquoi n'en ferais tu pas autant !  certains anciens (anciennes ) pensent souvent que leur âge leur octroie tous les droits , mais bon on ne met pas de l'intelligence où il n'y a pas de place pour en mettre .

Pour l'instant les esprits sont apaisés, si ça devait se gâter, je passerais à plus méchant !

Chouette! ça va saigner!

Il est bagarreur notre Serge !
Mais non, tout va bien !

Faut pas que ça finisse par un bûcher au milieu de l'impasse avec la sorciére attachée au milieu..